Mentions légales – ImmoBillionaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ImmoBillionaire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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1. Éditeur du site
ImmoBillionaire
Statut : Micro-entreprise
Nom : Thibault Le Roux
Siège social : 25 rue Maurice Ravel, 38320 Rubens, France
SIRET : 881 137 053 00032
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA – formation) : 84381021138
Directeur de la publication : Thibault Le Roux
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2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH Groupe SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (gratuit depuis une ligne fixe en France)
Tunnel de vente hébergé sur la solution Go High Level.
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site ImmoBillionaire (textes, graphismes, logos, vidéos, images, sons, formations, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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4. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site ImmoBillionaire le sont à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les formations proposées visent à partager une expérience et des conseils pratiques sur l’investissement immobilier. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
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5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Les informations collectées via le site (formulaires, inscriptions, paiements) sont destinées uniquement à ImmoBillionaire et ne seront jamais revendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en écrivant à : [email protected].
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6. Cookies
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7. Médiation – Litiges
En cas de litige, l’utilisateur peut adresser une réclamation écrite à l’éditeur à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.
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